{"id":19753,"date":"2025-10-08T12:05:36","date_gmt":"2025-10-08T10:05:36","guid":{"rendered":"https:\/\/salascala.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-09-09T10:14:10","modified_gmt":"2026-09-09T08:14:10","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/salascala.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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SPV SCALA, S.L.<\/strong>, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met le pr\u00e9sent document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), et d\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>

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  1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/strong><\/li><\/ol>

    D\u00e9nomination sociale : SPV SCALA, S.L.<\/strong><\/p>

    Nom commercial : SALA SCALA<\/strong><\/p>

    CIF : B150591017<\/strong><\/p>

    Si\u00e8ge social : Avenida Alfredo Kraus 41, Urbanizaci\u00f3n el Turm\u00e1n, CP 35480 \u2013 Agaete, Las Palmas<\/strong><\/p>

    E-mail : LOPD@salascala.com<\/strong><\/p>

    Donn\u00e9es d\u2019immatriculation : Registro Mercantil de Gran Canaria, tomo 2314, folio 78, hoja GC-16376, inscripci\u00f3n 14<\/strong><\/p>

    1. OBJET<\/strong><\/li><\/ol>

      Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux informations sur nos services.<\/p>

      1. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/li><\/ol>

        Lorsque l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services n\u00e9cessite la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs en garantissent la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019authenticit\u00e9 et la validit\u00e9. L\u2019entreprise appliquera \u00e0 ces donn\u00e9es le traitement automatis\u00e9 correspondant, selon leur nature ou leur finalit\u00e9, dans les conditions indiqu\u00e9es dans la section Politique de confidentialit\u00e9. <\/p>

        1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/strong><\/li><\/ol>

          L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que l\u2019ensemble des contenus affich\u00e9s sur l\u2019espace web, et notamment les designs, textes, images, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d\u2019utilisation industrielle et\/ou commerciale, sont soumis \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 sur la page, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SPV SCALA, S.L.<\/strong> et\/ou de tiers, lesquels disposent du droit exclusif de les utiliser dans le cadre des \u00e9changes \u00e9conomiques. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ni, de quelque autre mani\u00e8re, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en garantissant l\u2019entreprise contre toute r\u00e9clamation r\u00e9sultant du non-respect de ces obligations. <\/p>

          En aucun cas, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace web n\u2019implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, desdits droits, sauf stipulation expresse contraire. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de l\u2019espace web ne conf\u00e8rent aux utilisateurs aucun autre droit d\u2019utilisation, d\u2019alt\u00e9ration, d\u2019exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l\u2019espace web et\/ou de ses contenus que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse, sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet, par l\u2019entreprise ou le tiers titulaire des droits concern\u00e9s. <\/p>

          Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes source et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute cr\u00e9ation intellectuelle existant dans cet espace, ainsi que l\u2019espace lui-m\u00eame dans son ensemble, en tant qu\u2019\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au titre du droit d\u2019auteur. L\u2019entreprise est titulaire des \u00e9l\u00e9ments composant le design graphique de l\u2019espace web, les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l\u2019espace web ou, en tout \u00e9tat de cause, dispose de l\u2019autorisation correspondante pour l\u2019utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments. Le contenu mis \u00e0 disposition sur l\u2019espace web ne peut \u00eatre reproduit, en tout ou partie, ni transmis, ni enregistr\u00e9 par un syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019informations, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019entit\u00e9 susmentionn\u00e9e. <\/p>

          Il est \u00e9galement interdit de supprimer, contourner et\/ou manipuler le \u00ab copyright \u00bb, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d\u2019information pouvant \u00eatre contenu dans les contenus. L\u2019utilisateur de cet espace web s\u2019engage \u00e0 respecter les droits \u00e9nonc\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action susceptible de leur porter pr\u00e9judice, l\u2019entreprise se r\u00e9servant, en tout \u00e9tat de cause, l\u2019exercice de tous les moyens ou actions l\u00e9gales dont elle dispose pour d\u00e9fendre ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. <\/p>

          1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DE L\u2019UTILISATEUR DE L\u2019ESPACE WEB<\/strong><\/li><\/ol>

            L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>

            1. Faire un usage appropri\u00e9 et licite de l\u2019espace web ainsi que des contenus et services, conform\u00e9ment : (i) \u00e0 la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment ; (ii) aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de l\u2019espace web ; (iii) \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises ; et (iv) \u00e0 l\u2019ordre public. <\/li>
            2. Disposer de tous les moyens et exigences techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019espace web.<\/li>
            3. Fournir des informations v\u00e9ridiques lors du remplissage, avec ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, des formulaires contenus sur l\u2019espace web, et les maintenir \u00e0 jour \u00e0 tout moment afin qu\u2019elles correspondent, \u00e0 chaque instant, \u00e0 la situation r\u00e9elle de l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il effectue et des pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise ou \u00e0 des tiers du fait des informations fournies. <\/li><\/ol>

              Nonobstant ce qui est \u00e9tabli au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019utilisateur doit \u00e9galement s\u2019abstenir de :<\/p>

              1. Faire un usage non autoris\u00e9 ou frauduleux de l\u2019espace web et\/ou des contenus \u00e0 des fins ou avec des effets illicites, interdits par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique.<\/li>
              2. Acc\u00e9der ou tenter d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou zones restreintes de l\u2019espace web sans remplir les conditions exig\u00e9es pour cet acc\u00e8s.<\/li>
              3. Provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l\u2019espace web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>
              4. Introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l\u2019entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>
              5. Tenter d\u2019acc\u00e9der, d\u2019utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de l\u2019entreprise, de fournisseurs tiers et d\u2019autres utilisateurs.<\/li>
              6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l\u2019acc\u00e8s du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement permis.<\/li>
              7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et les autres donn\u00e9es d\u2019identification des droits de l\u2019entreprise ou de tiers incorpor\u00e9es aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d\u2019information pouvant \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans les contenus.<\/li>
              8. Obtenir ou tenter d\u2019obtenir les contenus en utilisant des moyens ou proc\u00e9dures autres que ceux qui, selon les cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet ou indiqu\u00e9s express\u00e9ment sur les pages web o\u00f9 se trouvent les contenus, ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ceux habituellement utilis\u00e9s sur Internet, d\u00e8s lors qu\u2019ils comportent un risque d\u2019endommagement ou de mise hors service de l\u2019espace web et\/ou des contenus.<\/li>
              9. En particulier, \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et\/ou d\u2019image, photographies, enregistrements, logiciels et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout type de mat\u00e9riel qui :
                • D\u2019une quelconque mani\u00e8re, est contraire, m\u00e9prise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus par la Constitution, les trait\u00e9s internationaux et le reste de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li>
                • Incite, encourage ou promeut des actes d\u00e9lictueux, d\u00e9nigrants, diffamatoires, violents ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/li>
                • Incite, encourage ou promeut des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l\u2019\u00e2ge ou de la condition.<\/li>
                • Incorpore, met \u00e0 disposition ou permet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services d\u00e9lictueux, violents, offensants, nuisibles, d\u00e9gradants ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises ou \u00e0 l\u2019ordre public. Incite ou peut induire un \u00e9tat inacceptable d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 ou de peur. <\/li>
                • Incite ou encourage \u00e0 s\u2019impliquer dans des pratiques dangereuses, \u00e0 risque ou nuisibles pour la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9quilibre psychique.<\/li>
                • Est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 des tiers, sans que l\u2019usage envisag\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9.<\/li>
                • Est contraire \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale ou \u00e0 l\u2019image des personnes.<\/li>
                • Constitue tout type de publicit\u00e9.<\/li>
                • Inclut tout type de virus ou programme emp\u00eachant le fonctionnement normal de l\u2019espace web.<\/li><\/ul><\/li><\/ol>

                  Si, pour acc\u00e9der \u00e0 certains services et\/ou contenus de l\u2019espace web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez \u00e0 l\u2019utiliser avec diligence et \u00e0 le garder secret en permanence. En cons\u00e9quence, vous serez responsable de sa conservation et de sa confidentialit\u00e9, et vous vous engagez \u00e0 ne pas le c\u00e9der \u00e0 des tiers, temporairement ou d\u00e9finitivement, ni \u00e0 permettre l\u2019acc\u00e8s auxdits services et\/ou contenus \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. <\/p>

                  De m\u00eame, vous vous engagez \u00e0 notifier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 tout fait pouvant supposer une utilisation abusive de votre mot de passe, notamment, \u00e0 titre d\u2019exemple, son vol, sa perte ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin de proc\u00e9der \u00e0 son annulation imm\u00e9diate. En cons\u00e9quence, tant que vous n\u2019aurez pas effectu\u00e9 cette notification, l\u2019entreprise sera exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et\/ou services de l\u2019espace web par un tiers ill\u00e9gitime relevant de votre responsabilit\u00e9. Si, par n\u00e9gligence ou intentionnellement, vous ne respectiez l\u2019une quelconque des obligations \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, vous r\u00e9pondrez de tous les dommages et pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler de ce manquement pour l\u2019entreprise. <\/p>

                  1. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/li><\/ol>

                    L\u2019acc\u00e8s continu, ainsi que la visualisation, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l\u2019utilit\u00e9 corrects des \u00e9l\u00e9ments et informations contenus sur le site web ne sont pas garantis, ceux-ci pouvant \u00eatre emp\u00each\u00e9s, entrav\u00e9s ou interrompus par des facteurs ou circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le. Aucune responsabilit\u00e9 n\u2019est assum\u00e9e quant aux d\u00e9cisions pouvant \u00eatre prises \u00e0 la suite de l\u2019acc\u00e8s aux contenus ou informations propos\u00e9s. <\/p>

                    Le service pourra \u00eatre interrompu, ou la relation avec l\u2019utilisateur r\u00e9sili\u00e9e imm\u00e9diatement, s\u2019il est d\u00e9tect\u00e9 qu\u2019un usage de son espace web, ou de l\u2019un des services qui y sont propos\u00e9s, est contraire aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables des dommages, pr\u00e9judices, pertes, r\u00e9clamations ou frais d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019espace web. <\/p>

                    Elle ne sera tenue que de supprimer, dans les plus brefs d\u00e9lais, les contenus susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer de tels pr\u00e9judices, \u00e0 condition d\u2019en \u00eatre inform\u00e9e. En particulier, nous ne serons pas responsables des pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler, entre autres, de : <\/p>

                    • Interf\u00e9rences, interruptions, pannes, omissions, d\u00e9faillances t\u00e9l\u00e9phoniques, retards, blocages ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique, dus \u00e0 des d\u00e9ficiences, surcharges et erreurs des lignes et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, ou \u00e0 toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le de l\u2019entreprise.<\/li>
                    • Intrusions ill\u00e9gitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.<\/li>
                    • Usage abusif, inappropri\u00e9 ou inad\u00e9quat de l\u2019espace web.<\/li>
                    • Erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation dues \u00e0 un mauvais fonctionnement du navigateur ou \u00e0 l\u2019utilisation de versions non mises \u00e0 jour. L\u2019administrateur de l\u2019espace web se r\u00e9serve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information pr\u00e9sent sur l\u2019espace web. <\/li><\/ul>

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                      1. HYPERLIENS<\/strong><\/li><\/ol>

                        L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne reproduire en aucune mani\u00e8re, m\u00eame au moyen d\u2019un hyperlien, l\u2019espace web, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et \u00e9crite du responsable du fichier.<\/p>

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                        1. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/li><\/ol>

                          Pour utiliser certains services, l\u2019utilisateur doit fournir au pr\u00e9alable certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019entreprise traitera ces donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e et appliquera les mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondantes, le tout conform\u00e9ment au RGPD, \u00e0 la LOPDGDD et \u00e0 la LSSI. L\u2019utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 la politique suivie en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi qu\u2019\u00e0 la d\u00e9finition des finalit\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e9tablies, dans les conditions d\u00e9finies dans la Politique de confidentialit\u00e9. <\/p>

                          1. COOKIES<\/strong><\/li><\/ol>

                            L\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser la technologie \u00ab cookie \u00bb sur l\u2019espace web, afin de vous reconna\u00eetre en tant qu\u2019utilisateur fr\u00e9quent et de personnaliser votre utilisation de l\u2019espace web, notamment par la pr\u00e9s\u00e9lection de votre langue ou de contenus plus souhait\u00e9s ou sp\u00e9cifiques.<\/p>

                            Les cookies collectent l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur, Google \u00e9tant responsable du traitement de ces informations. Les cookies sont des fichiers envoy\u00e9s \u00e0 un navigateur, via un serveur web, afin d\u2019enregistrer la navigation de l\u2019utilisateur sur l\u2019espace web, lorsque l\u2019utilisateur en autorise la r\u00e9ception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour \u00eatre averti \u00e0 l\u2019\u00e9cran de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher l\u2019installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d\u2019informations. <\/p>

                            Gr\u00e2ce aux cookies, il est possible de reconna\u00eetre le navigateur de l\u2019ordinateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur afin de faciliter les contenus et d\u2019offrir les pr\u00e9f\u00e9rences de navigation ou publicitaires de l\u2019utilisateur, les profils d\u00e9mographiques des utilisateurs, ainsi que de mesurer les visites et les param\u00e8tres de trafic, de contr\u00f4ler la progression et le nombre d\u2019entr\u00e9es. Vous pouvez en savoir plus dans notre Politique de cookies. <\/p>

                            1. Mineurs<\/strong><\/li><\/ol>

                              Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au pr\u00e9alable le consentement des parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, responsables en dernier ressort de tous les actes r\u00e9alis\u00e9s par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs acc\u00e8dent incombe \u00e0 ces derniers ; c\u2019est pourquoi, s\u2019ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, il convient de mettre en place sur leurs ordinateurs des m\u00e9canismes, notamment des programmes informatiques, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu\u2019ils ne soient pas infaillibles, sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent acc\u00e9der. <\/p>

                              1. FORCE MAJEURE<\/strong><\/li><\/ol>

                                L\u2019entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de fournir le service si celle-ci est due \u00e0 des interruptions prolong\u00e9es de l\u2019alimentation \u00e9lectrique, des lignes de t\u00e9l\u00e9communications, des conflits sociaux, des gr\u00e8ves, des r\u00e9bellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 tout cas de force majeure ou de cas fortuit.<\/p>

                                1. R\u00c8GLEMENT DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION <\/strong><\/li><\/ol>

                                  Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ainsi que l\u2019utilisation de l\u2019espace web, sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux du ressort du si\u00e8ge social du Responsable du site web. <\/p>

                                  Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une stipulation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la l\u00e9gislation applicable ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilit\u00e9 ou nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenera pas l\u2019inapplicabilit\u00e9 ou la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation dans leur ensemble. Dans ce cas, l\u2019entreprise proc\u00e9dera \u00e0 la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre valide et applicable qui, dans la mesure du possible, atteigne l\u2019objectif et l\u2019intention refl\u00e9t\u00e9s dans la stipulation initiale. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                  MENTIONS L\u00c9GALES SPV SCALA, S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met le pr\u00e9sent document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), et d\u2019informer tous les utilisateurs du site […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-19753","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/salascala.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19753","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/salascala.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/salascala.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/salascala.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/salascala.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19753"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/salascala.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19753\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19755,"href":"https:\/\/salascala.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19753\/revisions\/19755"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/salascala.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19753"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}